avocat specialiste en succession

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/1 Les litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

/2 Des étapes d’une succession

Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire nombreux actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces principes.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.