/1 Des litiges de succession
Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent donc survenir.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Des étapes d’une succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont souvent capital pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces impératifs.
La défense d’un avocat peut être capital pour s’assurer la rectitude des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
Avocat succession