Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges de succession
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent survenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont également contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être utile pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.