Mois : mars 2019

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

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/1 Les conflits en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

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