Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges en Droit des succession
Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors apparaître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter certains actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à ces impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être vital pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.