Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits de succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants.
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors commencer.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur ces biens , cependant ils sont aussi contraints à des obligations.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
L’aide de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.